A vos déclarations d'impôt foncier !

Plan géométrique du Faubourg Sous le Moustier, 1810, réalisé par M. J. Moreau exposé au musée, salle 13, quartier de Châteauponsac situé en-dessous de l’église.

Nous vous présentons le document "N°3 du plan géométrique de la ville de Châteauponsac, levé par M. J. MOREAU, géomètre de 1^ère classe, le 1^er Avril 1810, échelle d'1 cm pour 4 m (Faubourg sous le Moutié)". Ce don a été effectué par madame KOZA, habitante de Châteauponsac, en 1960. Il a été restauré en 2018.

Monsieur J. Moreau (géomètre
de 1^ère classe) a aussi réalisé, en 1810, les plans géométriques de la ville de Châteauponsac (cartouche de gauche) et de la ville de Le Dorat (cartouche de droite) conformément à l’arrêté municipal du 22 septembre 1809 de monsieur Gobertière Lamothe, maire et terminé le 1er avril 1810.

Les plans de ces deux villes ont une présentation similaire. Sur celui exposé au musée, figurent :
Dans la partie supérieure du plan :

• un cartouche décrivant le « plan géométrique de la ville de Châteauponsac, chef-lieu de canton, arrondissement de Bellac, d[épartemen]t de la Haute-Vienne, levé par monsieur J. Moreau géomètre de 1ère classe, le 1er avril 1810 »,
  

• ​​​​​​​une rose des vents indiquant les points cardinaux et
  

• l’approbation manuscrite du préfet : « vu et approuvé par nous Préfet du département de la Haute-Vienne, officier de la légion d’honneur, Limoges le 23 avril 1817».

Dans la partie inférieure du plan :

• l’échelle du plan,

• la mention latine « ne varietur » qui signifie « sans possibilité de changement » avec le nom du maire, Mathieu Ventenat, et

• deux tampons administratifs. Il est à noter qu’à cette époque les tampons ne représentaient pas la Marianne mais l’aigle de l’Empire.
  
  

Un autre plan géométrique du Faubourg du Moustier déposé aux Archives départementales de la Haute-Vienne existe. Il est enregistré sous la côte Fi578. Sur ce plan n°3 de 1811, manuscrit et colorié, apparaît la nature des parcelles : en gris les habitations, la lettre J correspond au jardin, la lettre C à une cour, le lettre P à un pré.

Pour comprendre la légende des couleurs, nous pouvons nous référer aux plans de la ville de Le Dorat sur lesquels est mentionnée la légende des couleurs concernant le plan d’alignement « observations : la couleur rouge désigne ce qui doit se détruire et la jaune ce qui doit avancer » ce qui n’est pas noté sur ceux de Châteauponsac.

Histoire et évolution du plan cadastral :

Requis par la puissance seigneuriale qui entend faire reconnaître ses droits sur une terre, les terriers et autres documents domaniaux à vocation fiscale sont levés et établis par des arpenteurs privés.

Au cours du 18^e siècle, on voit se développer le recours à des officiers royaux pour mesurer et borner les parcelles puis, le recrutement par l’administration publique d’arpenteurs.

Dans les années 1780, la réalisation d’un cadastre sur l’ensemble du territoire est le prélude à une connaissance exacte de la valeur de toutes les propriétés. C'est la Révolution qui, en procédant à une réforme radicale de la fiscalité française, rendit non seulement possible mais aussi nécessaire « la levée d'un cadastre général de la France ».

L'Assemblée Nationale, par la loi des 23 novembre et 1^er décembre 1790, décida la création d'une contribution foncière sur toutes les propriétés foncières, sans exception, en remplacement des anciennes impositions abolies.

« arreté de la municipalité de chateauponssat relatif a la levé
 du plan de la ville conformément au décret du 27 juillet 1808 »

« cadastre napoléonien de 1828 vue d’ensemble du bourg de Châteauponsac ».
Consultable en ligne sur le site des Archives départementales de la Haute-Vienne sous la côte 3P51/1.

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A la recherche d’informations complémentaires :
Le site des Archives départementales de la Haute-Vienne : https://urlr.me/nJ9XD7
Un article sur OpenEdition books : https://books.openedition.org/igpde/10968

De 1802 à 1807, le « cadastre par nature de culture » a été une tentative et ce vaste travail resta inachevé. Il sera occulté par le cadastre parcellaire, instauré sous le 1er Empire (1804-1815), le 15 septembre 1807 ; c'est-à-dire le relevé géographique de l'ensemble du territoire sur la base d'un découpage en parcelles de terrain pour connaître la description de la propriété foncière, qu’elle soit bâtie ou non bâtie, la contenance et le revenu des biens de chaque propriétaire. Il permet ainsi de dévoiler un plan précis des possessions individuelles et de chaque commune. L’objectif premier étant fiscal, il s’agissait d’établir un impôt foncier fiable.
Le projet sera réalisé sur l’ensemble du territoire national entre 1808 et 1850. L’État fera appel à un nouveau corps de fonctionnaires. Ces ingénieurs et géomètres du cadastre sont dépositaires et utilisateurs d’un savoir scientifique, mais également agents du fisc.
 
Le premier cadastre général porte le nom de « cadastre napoléonien » ou encore « d’ancien cadastre ». Les transformations qui surviennent dès le 19^e siècle (urbanisation, industrialisation, exode rural, extension des voies de communication, etc.) rendent nécessaire sa mise à jour. C’est donc la loi du 16 avril 1930 qui impose une rénovation générale des plans cadastraux. Un nouveau remaniement s’opère à partir de 1975 en vertu de la loi du 18 juillet 1974. Il est aujourd’hui disponible sous forme numérique et régulièrement actualisé.